Remboursement des frais kilométriques

Déclaration d'accident

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Recommandations pour le transport des licenciés mineurs

Notre club encourage le co-voiturage pour véhiculer les jeunes lors des matchs à l'extérieur cependant nous nous devons de vous rappeler quelques règles en matière de transport.

 

Lorsqu’un bénévole utilise son véhicule personnel, il n’existe aucune réglementation particulière dans le cadre de l’activité d’une association sportive ; mais il va de soi que le conducteur doit avoir souscrit une assurance, couvrant au minium les conséquences des dommages causés aux tiers par sa conduite (article L.211-1 du Code des assurances), et respecter scrupuleusement le Code de la route. Le conducteur doit notamment veiller personnellement au respect de l’obligation de porter la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière (article R.412-2 du Code de la route).

 

L’état du véhicule se doit d’être satisfaisant aux règles de sécurités : éclairage, pneumatiques…

 

Nous vous rappelons aussi qu’il est possible de déduire fiscalement les trajets que vous effectuez dans le cadre associatif (accompagnement des enfants lors des matchs), notez les dates et vos kilomètres parcourus et conservez vos justificatifs de péage. Il vous faudra en fin d’année réaliser une renonciation au remboursement de ces frais et le club vous établira un reçu fiscal pour les frais engagés.

Si vous souhaitez évoluer en temps que joueur surclassé en championnat régional ou national le document certificat de surclassement championnat régional doit être rempli par un médecin du sport agréé.

Inscriptions 2017-2018

Tous les documents pour faire votre ré-inscription pour la saison prochaine. Prenez le temps de lire le document intitulé "Comment remplir les documents"

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